Partager la taxe d’habitation entre colocataires

Aaah, les joies de la colocation ! On n’y pense pas au départ, ou pas assez, jusqu’à ce jour d’automne où l’on reçoit ce fichu « avis d’imposition pour la taxe d’habitation ». Son partage équitable tracasse bien des colocataires, comme en témoigne le nombre de questions posées à ce sujet dans les divers forums du Web... Il n’y a pas de réponse standard, mais voici quelques précisions qui vous éviterons d’inutiles désaccords.

Qui est redevable ?

La taxe d’habitation est due par toute personne physique qui, au 1er janvier de l’année d’imposition, a la jouissance privative d’un local d’habitation située en France et qui ne soit pas expressément exonéré, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, et que cette personne soit propriétaire, locataire, ou occupant à titre gracieux.

Être étudiant n’en dispense pas ! Cependant certaines personnes aux revenus modestes, notamment titulaires de minima sociaux, peuvent bénéficier d’une exonération ou d’une limitation de cette taxe [1].

Comment est calculée la taxe d’habitation ?

Établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition, elle est calculée sur la valeur locative cadastrale du logement, éventuellement diminuée d’abattements (en fonction du revenu, des charges de famille, etc.), à laquelle s’appliquent les taux votés par la commune et le département, ce qui explique les différences de montant parfois importantes d’une commune à l’autre et d’un foyer à l’autre.

La taxe d’habitation est établie de même dans le cas d’une colocation : en fonction de la situation des locataires déclarés par le bailleur comme occupants le logement au 1er janvier. C’est à cette date que sont déterminés les locaux imposables, les charges de famille à prendre en considération, les conditions à remplir pour bénéficier des éventuelles exonérations ou abattements. Le revenu fiscal de référence est alors constitué de la somme des revenus de chacun des foyers fiscaux des colocataires. C’est comme si vous faisiez ménage à plusieurs.

En colocation, qui paie la taxe d’habitation ?

Au même titre que les dépenses énergétiques (gaz, électricité, eau) et les abonnements de télécomunications (TV, Internet et téléphone), etc. la taxe d’habitation doit être équitablement partagée entre les colocataires.

Il est établi un seul avis d’imposition par logement, adressé à l’un des colocataires [2] qui est donc officiellement redevable de cette taxe et se chargera du paiement, en totalité et sans tarder, pour ne pas s’exposer à une majoration. C’est à lui, qui a avancé la somme, de se débrouiller pour obtenir des autres colocataires qu’il remboursent leur part. Mieux vaut donc en parler à l’avance avec chacun, sans attendre la fin de l’année, son fatidique avis d’imposition et les mauvaises surprises.

Comment partager la taxe d’habitation entre les colocataires ?

Pour la partager de façon équitable, il ne suffit pas de la diviser en parts égales. C’est là que tout ce complique... car le centre des impôts ne fournit pas le détail du calcul de la taxe d’habitation : c’est à vous de vous entendre. La seule chose qui lui importe, c’est que l’impôt soit payé. Alors, comment faire ?

• Si chaque colocataire est financièrement à l’aise (ce qui place le revenu fiscal de référence de la coloc au dessus du plafond d’abattement) ou si vous avez des revenus modestes mais sensiblement égaux, c’est simple : vous partagerez la taxe d’habitation en parts égales.
• Sinon mieux vaut prendre conseil auprès de votre CDI. Il sera certainement plus équitable de faire un partage au prorata des revenus de chacun, en particulier si l’un des colocataires est, plus que les autres, dans une situation modeste, susceptible d’exonération [1]. Sortez les calculatrices !
• Par contre, en cas de déménagement d’un des colocataires dans l’année, ce n’est vraiment pas une bonne idée de partager la taxe avec son remplaçant, au prorata du temps effectivement passé par chacun dans le logement : ce n’est pas juste, car le nouvel arrivant est déjà redevable de la taxe d’habitation du logement précédent, qu’il occupait au 1er janvier.

Parlez de tout cela entre vous avant, dès la signature du bail, pour vous éviter les affres des désaccords, les sentiments d’injustice, les rancœurs et les éventuels refus de paiement qui peuvent foutre en l’air toute une colocation.