Partager la taxe d’habitation entre colocataires

15 janvier 2010,
par Romy Têtue

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Aaah, les joies de la colocation ! On n’y pense pas au départ, ou pas assez, jusqu’à ce jour d’automne où l’on reçoit ce fichu « avis d’imposition pour la taxe d’habitation ». Son partage équitable tracasse bien des colocataires, comme en témoigne le nombre de questions posées à ce sujet dans les divers forums du Web... Il n’y a pas de réponse standard, mais voici quelques précisions qui vous éviterons d’inutiles désaccords.

Qui est redevable ?

La taxe d’habitation est due par toute personne physique qui, au 1er janvier de l’année d’imposition, a la jouissance privative d’un local d’habitation située en France et qui ne soit pas expressément exonéré, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, et que cette personne soit propriétaire, locataire, ou occupant à titre gracieux.

Être étudiant·e n’en dispense pas ! Cependant certaines personnes aux revenus modestes, notamment titulaires de minima sociaux, peuvent bénéficier d’une exonération ou d’une limitation de cette taxe [1].

Comment est calculée la taxe d’habitation ?

Établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition, elle est calculée sur la valeur locative cadastrale du logement, éventuellement diminuée d’abattements (en fonction du revenu, des charges de famille, etc.), à laquelle s’appliquent les taux votés par la commune et le département, ce qui explique les différences de montant parfois importantes d’une commune à l’autre et d’un foyer à l’autre.

La taxe d’habitation est établie de même dans le cas d’une colocation : en fonction de la situation des locataires déclarés par le bailleur comme occupants le logement au 1er janvier. C’est à cette date que sont déterminés les locaux imposables, les charges de famille à prendre en considération, les conditions à remplir pour bénéficier des éventuelles exonérations ou abattements. Le revenu fiscal de référence est alors constitué de la somme des revenus de chacun des foyers fiscaux des colocataires. C’est comme si vous faisiez ménage à plusieurs.

En colocation, qui paie la taxe d’habitation ?

Au même titre que les dépenses énergétiques (gaz, électricité, eau) et les abonnements de télécomunications (TV, Internet et téléphone), etc. la taxe d’habitation doit être équitablement partagée entre les colocataires.

Il est établi un seul avis d’imposition par logement, adressé à l’un des colocataires [2] qui est donc officiellement redevable de cette taxe et se chargera du paiement, en totalité et sans tarder, pour ne pas s’exposer à une majoration. C’est à lui, qui a avancé la somme, de se débrouiller pour obtenir des autres colocataires qu’il remboursent leur part. Mieux vaut donc en parler à l’avance avec chacun, sans attendre la fin de l’année, son fatidique avis d’imposition et les mauvaises surprises.

Comment partager la taxe d’habitation entre les colocataires ?

Pour la partager de façon équitable, il ne suffit pas de la diviser en parts égales. C’est là que tout ce complique, car le détail du calcul de la taxe d’habitation n’est pas divulgué : c’est à vous de vous entendre. La seule chose qui lui importe, c’est que l’impôt soit payé. Alors, comment faire ?

  • Si chaque colocataire est financièrement à l’aise (ce qui place le revenu fiscal de référence de la coloc au dessus du plafond d’abattement) ou si vous avez des revenus modestes mais sensiblement égaux, c’est simple : vous partagerez la taxe d’habitation en parts égales.
  • Sinon mieux vaut prendre conseil auprès de votre Centre des Impôts (CDI). Il sera certainement plus équitable de faire un partage au prorata des revenus de chacun, en particulier si l’un des colocataires est, plus que les autres, dans une situation modeste, susceptible d’exonération [1]. Sortez les calculatrices !

Par contre, en cas de départ d’un des colocataires dans l’année, ce n’est vraiment pas une bonne idée de partager la taxe avec son remplaçant, au prorata du temps effectivement passé par chacun dans le logement : ce n’est pas juste, car le nouvel arrivant est déjà redevable de la taxe d’habitation du logement précédent, qu’il occupait au 1er janvier.

Parlez de tout cela entre vous avant, dès la signature du bail, pour vous éviter les affres des désaccords, les sentiments d’injustice, les rancœurs et les éventuels refus de paiement qui peuvent foutre en l’air toute une colocation.

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Vos commentaires

  • Le 13 juillet 2011 à 11:25, par KOIVOGUI En réponse à : Partager la taxe d’habitation entre colocataires

    Bonjour,
    Comment faire un partage au prorata des revenus ?
    Moi je ne suis pas imposable alors que mon coloc oui !

    Merci

  • Le 15 octobre 2011 à 00:03, par Jérôme En réponse à : Partager la taxe d’habitation entre colocataires

    Etant colocataire principal d’une maison et gérant la paperasse pour tout le monde (4) je me permet de répondre. (même si le dernier message est « vieux », ça pourra toujours servir)

    Ce n’est pas LA solution, mais c’est une façon de procéder qui nous a semblé juste. Il s’agit de prendre en compte la capacité de revenus de chacun pour répartir au mieux cette taxe, pour le plus démuni d’entre nous ait un montant au prorata de sa rémunération.

    Pour exemple, une taxe d’habitation d’un montant de 1500€
    Prenez le net imposable de l’année concernée (soit l’année d’avant)

    • Coloc1 : 28000€
    • Coloc2 : 20000€
    • Coloc3 : 17000€
    • Coloc4 : 15000€

    Faites le total des revenus, soit 80000€
    Puis, une belle règle de 3.

    • Coloc1 : (28000/80000)x100 = 35%
    • Coloc2 : (20000/80000)x100 = 25%
    • Coloc3 : (17000/80000)x100 = 21,25%
    • Coloc4 : (15000/80000)x100 = 18,75%

    Servez vous de ces pourcentages pour répartir le montant de la taxe d’habitation. Par exemple :

    • Coloc1 : (1500x35)/100 = 525€
    • Coloc4 : (1500x18,75)/100 = 281,25€

    Voilà !
    Pour nous, ça fonctionne bien.

  • Le 17 octobre 2011 à 12:01, par Romy Têtue En réponse à : Partager la taxe d’habitation entre colocataires

    Oui, voilà. Bel exemple de partage au prorata des revenus avec une règle de trois.

  • Le 8 décembre 2011 à 15:11, par Eli7 En réponse à : Partager la taxe d’habitation entre colocataires

    L’article dit : « Sinon mieux vaut prendre conseil auprès de votre CDI. » Si j’ai bien compris, le CDI c’est la commission départementale des impos.
    Comment les contacter, ils sont où ?

  • Le 16 décembre 2011 à 08:34, par Romy Têtue En réponse à : Monter son squelette en kit

    @Eli7 : c’est indiqué sur l’avis d’imposition que vous avez reçu.

  • Le 11 novembre 2012 à 08:41, par vanessa En réponse à : Partager la taxe d’habitation entre colocataires

    si on déclare 0 comment cela fonctionne t il ?

  • Le 15 janvier 2013 à 18:00, par Julien De Luca En réponse à : Partager la taxe d’habitation entre colocataires

    Marrant ça, je tape « taxe d’habitation colocation » dans Google et je tombe sur ton site ! Merci ;) Le bonjour au passage !

  • Le 15 janvier 2013 à 18:23, par Romy Têtue En réponse à : Partager la taxe d’habitation entre colocataires

    Salut Julien ! J’espère que ça t’aura été utile ;)

  • Le 18 février 2013 à 10:48, par rocher En réponse à : Partager la taxe d’habitation entre colocataires

    Bonjour
    j’ai enménagée en colocation avec un bail chacun qui reçois la taxe d’habitation !!

  • Le 22 novembre 2013 à 22:04, par julien E En réponse à : Partager la taxe d’habitation entre colocataires

    Bonjour,

    Mon ancien coloc vient de reçevoir la taxe d’habitation,sur l’avis,le montant c’est le montant total a payé ou juste sa partie a lui ??

  • Le 30 novembre 2013 à 23:05, par marcel En réponse à : Partager la taxe d’habitation entre colocataires

    colocation a trois un colocataire part pour le 31/12/2013 pas de remplaçant pour le 1er janvier qui va payer la taxe d’habitation 2014 les deux restant ? peu t’on lui demander de participer car il est dans le logement depuis 10 mois .

  • Le 2 décembre 2013 à 11:28, par Romy Têtue En réponse à : Partager la taxe d’habitation entre colocataires

    Il n’y a aucune raison de partager ces frais avec quelqu’un qui n’y habite plus ! d’autant plus qu’il sera redevable de la taxe d’habitation du logement qu’il occupera au 1/1/2014. Pourquoi paierait-il deux taxes d’habitation ?

  • Le 16 décembre 2013 à 22:42, par Nono En réponse à : Partager la taxe d’habitation entre colocataires

    Bonjour,
    Un de mes anciens colocataire avec qui j’ai partagé un appart de décembre 2012 à février 2013 vient de m’envoyer le montant de la taxe d’habitation qu’il a divisé équitablement entre les colocs.
    Sachant que je ne suis resté que 2 mois en 2013, dois-je payer la même chose que les autres ? Je précise que je n’avais pas signé de bail pour cette période.
    Merci pour votre aide,

  • Le 3 février 2014 à 11:48, par Adrtod En réponse à : Partager la taxe d’habitation entre colocataires

    Bonjour,
    Merci pour la clarté de ce document.
    Je vais emménager en colocation chez un ami.
    Je ne serai pas sur le bail mais il va falloir que je déclare cette adresse aux impôts dans la section déménagement de ma déclaration de revenus.
    D’après ce qui suit :


    La taxe d’habitation est établie de même dans le cas d’une colocation : en fonction de la situation des locataires déclarés par le bailleur comme occupants le logement au 1er janvier.


    mes revenus ne seront pas ajoutés dans le calcul de la TH.
    Est-ce que je me trompe ?
    Merci d’avance

  • Le 1er juin 2014 à 22:00, par mamounne En réponse à : Partager la taxe d’habitation entre colocataires

    enfin je ne trouve pas cela juste du tout !! si je comprends bien ,ceux qui bosse paie pour ceux qui ne bosse pas et ont la jouissance de toute la maison, les avantages pas d impots pas de taxe et apl par dessus le marche donc ramassons touts les cassos

  • Le 7 juin 2014 à 19:47, par Romy Têtue En réponse à : Partager la taxe d’habitation entre colocataires

    @mamounne : pourquoi dites-vous cela ? Cet article parle au contraire de partager les frais… Lisez mieux, renseignez-vous, au lieu de vous énerver et d’insulter les autres.

    Les revenus élevés influent à la hausse sur le montant de la taxe d’habitation, ce qui pénalise les colocs fauchés, qui auraient peut-être été exonérés sans cela. Il est logique que chacun participe à hauteur de ses moyens.

  • Le 27 septembre 2014 à 14:35, par Hervé En réponse à : Partager la taxe d’habitation entre colocataires

    En cohébergement chez un particulier, dois-je payer la taxe d’habitation même si il ne s’agit pas de ma résidence principale, puisque je loue pour une très courte durée.

  • Le 8 janvier 2015 à 23:42, par David En réponse à : Partager la taxe d’habitation entre colocataires

    Bravo ça fait plaisir a lire

  • Le 22 février 2015 à 08:51, par Vanessa En réponse à : Partager la taxe d’habitation entre colocataires

    Avoir des colocataires c’est génial du point de vue social. Mais quand il s’agit de finances et de mode de vie, cela devient compliqué.

  • Le 5 novembre 2015 à 11:23, par Lilou En réponse à : Partager la taxe d’habitation entre colocataires

    C’est quand même compliqué quand on est le seul à gagner assez bien sa vie dans la coloc. Notre situation, 4 colocs (2 étudiants, 1 salarié à temps partiel et moi) ! Sans mes revenus ils n’auraient pas payé de taxe d’habitation mais là on nous demande 1 500€ (100 m² dans une grande ville). Alors personne ne veut payer la taxe et moi je peux pas la prendre totalement en charge :-( Quelle solution ?

  • Le 11 novembre 2015 à 20:48, par lalalee En réponse à : Partager la taxe d’habitation entre colocataires

    Bonsoir, je suis dans la situation où c’est moi la « cassos » ^^ (au passage, merci les commentaires ! mieux vaut en rire)
    La situation était claire dès l’emménagement, j’étais en reprise d’étude et non salariée alors que mes colocs oui.
    La taxe d’habitation tient compte des revenus de tous mais, quand certains ont un revenu de référence trop élevé, ceux qui peuvent bénéficier d’allègement sont eux aussi lésés... La solution proposée par Jérôme est la plus équitable, et m’a été confirmée au CDI, mais ces calculs incombent aux contribuables colocataires. Le CDI lui, ne demande qu’un versement en une seule fois et laisse les colocs se mettre d’accord entre eux.

  • Le 17 novembre 2015 à 15:15, par Romy Têtue En réponse à : Partager la taxe d’habitation entre colocataires

    @lalalee : tout à fait !

  • Le 2 décembre 2015 à 09:45, par marion En réponse à : Partager la taxe d’habitation entre colocataires

    Erreur dans vos infos :
    la perception du Revenu de Solidarité Active ne permet pas de bénéficier d’un dégrèvement de la taxe d’habitation
    Merci pour le reste

  • Le 7 décembre 2015 à 05:18, par Romy Têtue En réponse à : Partager la taxe d’habitation entre colocataires

    @marion : Il est précisé « à certaines conditions ». Ce n’est donc pas systématique.

  • Le 31 janvier 2016 à 19:38, par Marie13 En réponse à : Partager la taxe d’habitation entre colocataires

    Au 1er Janvier 2016 j’étais en colocation (3 colocs au total).
    Sur mon bail de colocation, mon propriétaire a noté que la taxe d’habitation était incluse dans les charges.
    En faisant mon changement d’adresse sur le site de l’état, j’ai écris au centre des impôts de mon nouveau lieu de résidence pour vérifier qu’aucune taxe d’habitation ne me serait envoyée. Hors, on m’a répondu que si, que j’étais bien enregistrée et qu’il me serait donc tout naturellement adressée l’avis de paiement en Sept/Oct 2016. Comme elle devrait être d’env 3 mois de loyer, j’ai eu peur et ai interrompu le paiement du loyer auprès de mon proprio pour anticiper et récupérer cette somme.
    Pour me rassurer, le propriétaire me dit qu’il se déclarera comme vivant dans l’appartement au 1/1/16 afin que la taxe lui soit adressée ; il m’a également fait parvenir une copie écran de son prélèvement mensualisé pour la taxe d’habitation (car l’année précédente, il vivait réellement dans cet appartement).
    Aujourd’hui je ne sais pas qui croire ; devrais-je régler toute cette taxe seule (les autres colocs se dédouanant totalement de la situation car non déclarés aux impôts...) comme me l’a dit un agent des impôts ? Ou le propriétaire la recevra t’il s’il se déclare bel et bien dans l’appartement ? Comment devrais je me déclarer (Mlle x chez Mr y...) ?
    La somme étant importante, je ne sais vraiment pas comment faire pour ne pas être lésée car je souhaitais simplement faire les choses de manière officielle mais sans non plus me retrouver avec une taxe d’habitation à payer comme si je vivais dans un T4...
    Un grand merci d’avance pour votre aide !

  • Le 27 février 2016 à 12:28, par Romy Têtue En réponse à : Partager la taxe d’habitation entre colocataires

    Comme il est dit dans l’article, légalement vous êtes redevable, avec les 2 autres colocs, puisque vous habitiez l’appart ensemble au 1er janvier. Ensuite, en cas d’arrangement de ce type, c’est à la personne à qui est adressée l’avis de se débrouiller pour rassembler la somme.

  • Le 23 novembre 2016 à 15:28, par lelal En réponse à : Partager la taxe d’habitation entre colocataires

    Madame, Monsieur,
    Nous souhaitons porter à votre connaissance l’existence du site Colocation 40ans+ | Chambre à louer & Colocation.
    Les annonces sont classées par thématique et l’inscription est gratuite
    • Senior | Adulte | Etudiant | Contre Services | Parent Solo | Gays & Lesbiennes | Intergénérationnel
    Nous restons à votre disposition pour de plus amples informations.
    Cordialement
    Pierre Lelal

  • Le 13 février 2017 à 00:58, par Romy Têtue En réponse à : Partager la taxe d’habitation entre colocataires

    Parce qu’ils sont souvent des demandes renseignements pour des situations particulières, alors que ce n’est pas l’endroit approprié pour cela, les commentaires pour ce billet sont fermés. Adressez-vous aux administrations compétentes.