Contrairement à l’idée reçue très inscrite dans les esprits Français, la femme mariée ne change pas de nom en convolant. Et, aussi hallucinant que cela puisse paraître, en France, actuellement, pratiquement tous les ministères, organismes publics et autres administrations sont hors la loi, pensant sans doute qu’aucun texte législatif ne protège l’écriture des noms.
Le « nom de jeune fille » n’existe pas en droit français, le « nom de femme mariée » encore moins. De même l’apposition des mentions « épouse », « divorcée » ou « veuve », suivie du nom du conjoint est contraire à la loi. Seul existe le nom reçu à la naissance, dit nom de famille [1], transmis par filiation, et qui est donc celui irrémédiablement inscrit dans l’acte de naissance. C’est à ce nom que doivent être établis les documents d’identité, les actes officiels et les pièces administratives.
Les administrations ne semblent pas au courant, qui continuent de vous demander « Madame ou Mademoiselle ? » et « C’est quoi votre nom de jeune fille ? », et de prévoir les cases correspondantes dans leurs formulaires. Il serait temps qu’elles se mettent à jour. La loi est suffisamment ancienne pour ne plus l’ignorer !
« En effet, c’est la loi du 6 fructidor An II qui fonde le droit au nom des citoyens français et ce droit est le même pour les hommes et pour les femmes. Cette loi dispose dans son article 1er
Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance[2]. Aucun texte ne prévoit non plus que le mariage emporte changement de nom des époux. Les papiers officiels ne doivent donc pas comporter d’autre nom que le nom légal. » [*].
En clair lorsqu’elle épouse M Duchmoll, et qu’elle claironne fièrement qu’il faut cesser de l’appeler Mlle Trucmuche, pour désormais l’appeler Mme Duchmoll (c’est si romantique !) votre copine se goure un peu : légalement elle s’appelle, s’est toujours appelée et s’appellera toujours Mme Trucmuche.
Il est vrai que, si elle en a fait la demande (accompagnée d’un document justificatif), elle peut se faire appeler Mme Trucmuche-Duchmoll [3]. Mais il s’agit d’un nom d’usage, en aucun cas d’un changement de nom. Pour éviter toute confusion, les documents doivent d’ailleurs porter mention des deux (nom de famille ET nom d’usage) de manière claire et distincte.
« Qu’il s’agisse des termes madame ou mademoiselle, ou du nom des femmes, le droit positif actuel n’établit pas de discrimination, seuls des usages abusifs sont la cause des difficultés qu’un grand nombre de femmes éprouvent à faire respecter leur droit. » [*].
Sachez-le ! pour ne plus céder devant l’ignorance et la mauvaise foi, qui en viennent parfois à faire douter de notre bon droit.
Vos commentaires
1. Le 12 octobre 2005 à 10:25, par Frédérique
j’ai beaucoup aimé la pertinence, voire la percutance (c’est nouveau, ne cherchez pas dans le dicco) de votre article "Mme Trucmuche épouse Duchmol" ...
autre petite note très révélatrice dans le même sujet ... savez-vous
pourquoi en europe de l’est, république slovaque par exemple, le nom des femmes se termine par "ova" ’cf Navratilova en tennis par exemple ... je vous laisse vous renseigner ... vous verrez combien c’est lourd de conditionnement ...
2. Le 7 janvier 2008 à 16:57, par Elise revon-riviere
fantastique ! merci de ce travail , utile à tou-te-s !
une petite question : qu’en est-il à l’heure actuelle du nom donné aux enfants (j’ai reçu à ma naissance en 1979 les noms de mon père et de ma mère unis par un trait d’union et cet assemblage n’est toujours pas reconnu comme "patronyme" -quel recours ?
merci !
3. Le 11 août 2008 à 09:37, par Noémie
Bonjour !
Contente de voir que je ne suis pas seule à m’impatienter de ce que mon nom double ( parents ) ne soit toujours considéré que comme nom d’usage...
Et très contente de cet article qui va passionner ma mère qui est du même avis depuis toujours et qui a toujours gardé son nom !
D’ailleurs ne lui parlez pas de son nom de "jeune fille" ... Comme si les hommes avaient un nom de "jeune homme"...
Et puis Madame ou Mademoiselle... On leur demande à eux s’ils sont "Monsieur" ou "Mondamoiseau" ?
4. Le 30 janvier 2009 à 10:14, par leilahenry
Je voudrais vous remercier pour cet article, je suis régulièrement agressée (ça n’est pas si fort que ça) par l’administration, "et votre nom de jeune fille..." "alors vous n’êtes pas mariée...sinon vous seriez madame Duchmol", Le dilème reste sur le nom que l’on choisi de donner aux enfants. Donner les deux noms ? Pour arriver à combien de noms à la fin ? Le nom de la mère ou du père.
Pas simple tout ça !
Bonne continuation.
5. Le 16 février 2009 à 15:18, par Hypathia
Bravo pour ce rappel ! Il y a un an et demi, j’ai dû travailler à Angers (49) et donc passer une visite médicale du travail dans l’association AIMT du coin. Arrivant au RV, je me suis vu demander avant même de me saluer : "Nom de jeune fille ?"
Toutes les femmes qui se présentaient se sont vu poser la même question. J’ai évidemment sorti ma grande scène, en m’étonnant du double standard ainsi appliqué (on n’a pas posé la question aux mecs) et en rappelant la loi. Je l’ai fait deux fois : à l’accueil, bien fort et ensuite dans le bureau du médecin du travail (une femme évidemment). On m’a répondu que c’était pour des commodités administratives, les carrières des femmes y étant inscrites selon leur "nom de jeune fille" comme prévu par la loi. Je n’ai pas eu le triomphe modeste évidemment. Et je me suis étonnée haut et fort de cet anachronisme dans un pays soit disant évolué et moderne. Rappel : l’Europe favorise la transmission du nom matrimonial ; en effet, tous les 25 ans 50 % des noms disparaissent (ceux des femmes) et dans quelques temps tous les ânes vont s’appeler Martin !
6. Le 21 janvier à 13:52, par jeannette
bravo !
j’en ai assez de cette expression machiste et ringuarde " nom de jeune fille"
d’ailleurs,il me semble que depuis une loi,( année 74) un homme aurait le droit d’accoler le nom de son épouse au sien, vous en connaissez beaucoup des hommes qui répondent à la question qui tue tant elle est ridicule "nom de jeune fille" pourquoi pas monsieur, votre nom de jeune homme ???
au bureau administratif, je crie haut et fort : non ! je n’ai pas de nom de jeune fille, mais seulement un nom patronymique : celui que j’ai reçu de mes parents, point barrre !
bien sur ! on me regarde comme si j’étais timbrée, je m’irrite en vain car je me heurte une fois de plus à l’ignorance et plus encore à la bêtise, à la mauvaise foi évidente.
pourquoi ne pas simplement employer pour une femme mariée,l’expression de nom patronymique puisque c’est vraiment son terme légal ?
et non ce ridicule" nom de jeune fille", à une époque où l’on ne convole plus à 15 ou 20 ans surtout, ce qui entend encore que les hommes bénéficient encore de régimes de faveurs, de tolérance, de compréhension.
si j’en suis ce raisonnement, merci messieurs ! de nous épouser,car, d’âge à être "mamie" on me dirait encore aux guichets de poste et autres administrations, : madememoiselle ?
à un homme je répondrais oui ! et vous "damoiseau ?
7. Le 24 mai à 16:46, par Sabine B.
Bonjour ! Le site ci-dessous donne les informations concernant les libellés Madame et Mademoiselle. J’ai 62 ans et utilise "Madame" depuis... 35 ans ! mon choix fut difficile à imposer mais la loi était avec moi !!
http://unsa.syndicat.equipement.gou...
Bonne chance et.. imposez vous partout sans vous justifier !
8. Le 10 août à 17:42, par Oreade
Merci Sabine pour ce lien qui m’est des plus utile !
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