Mme Trucmuche épouse Duchmol

La femme mariée est-elle obligée de perdre son nom de jeune fille ?

16 septembre 2005,
par Romy Têtue

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Personne ne change de nom se mariant. Les discriminants nom « de jeune fille » et « nom d’épouse » n’ont aucune existence légale.

Contrairement à l’idée reçue très inscrite dans les esprits Français, la femme mariée ne change pas de nom en convolant. Et, aussi hallucinant que cela puisse paraître, en France, actuellement, pratiquement tous les organismes publics et administrations sont, sur ce point, hors la loi, pensant sans doute qu’aucun texte législatif ne protège l’écriture des noms.

Le nom de naissance, c’est pour la vie !

Le « nom de jeune fille » n’existe pas en droit français, le « nom de femme mariée » encore moins. De même l’apposition des mentions « épouse », « divorcée » ou « veuve », suivie du nom du conjoint est contraire à la loi. Seul existe le nom reçu à la naissance, dit nom de famille [1], transmis par filiation, et qui est donc celui irrémédiablement inscrit dans l’acte de naissance. C’est à ce nom que doivent être établis les documents d’identité, les actes officiels et les pièces administratives.

Les administrations ne semblent pas au courant, qui continuent de vous demander « Madame ou Mademoiselle ? » et « c’est quoi votre nom de jeune fille ? » et de prévoir les cases correspondantes dans leurs formulaires. Il serait temps qu’elles se mettent à jour. La loi est suffisamment ancienne pour ne plus l’ignorer !

« En effet, c’est la loi du 6 fructidor An II qui fonde le droit au nom des citoyens français et ce droit est le même pour les hommes et pour les femmes. Cette loi dispose dans son article 1er Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance [2]. Aucun texte ne prévoit non plus que le mariage emporte changement de nom des époux. Les papiers officiels ne doivent donc pas comporter d’autre nom que le nom légal. » [*].

En clair lorsqu’elle épouse M Duchmoll, et qu’elle claironne fièrement qu’elle ne s’appelle plus Mlle Trucmuche, pour désormais l’appeler Mme Duchmoll — c’est si romantique ! — votre copine se goure un peu : légalement elle s’appelle, s’est toujours appelée et s’appellera toujours Mme Trucmuche.

« En se mariant, la femme garde son nom dit "de jeune fille". Elle peut sous ce nom accomplir tous les actes de la vie courante : ouvrir un compte bancaire, faire établir une carte d’identité, signer des chèques... et des actes plus importants tels que les actes authentiques. » [3]

Nom d’usage, s’il vous plaît

Il est vrai que, si elle en a fait la demande, accompagnée d’un document justificatif, elle peut se faire appeler Mme Trucmuche-Duchmoll. Ceci vaut qu’on soit homme ou femme, marié·e ou non [4]. Il s’agit d’un nom d’usage, en aucun cas d’un changement de nom. Pour éviter toute confusion, les documents doivent d’ailleurs porter mention des deux — nom de famille ET nom d’usage — de manière claire et distincte.

Juste respecter la loi !

« Qu’il s’agisse des termes madame ou mademoiselle, ou du nom des femmes, le droit positif actuel n’établit pas de discrimination, seuls des usages abusifs sont la cause des difficultés qu’un grand nombre de femmes éprouvent à faire respecter leur droit. » [*].

Sachez-le ! pour ne plus céder devant l’ignorance et la mauvaise foi, qui en viennent parfois à faire douter de notre bon droit.

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Vos commentaires

  • Le 12 octobre 2005 à 10:25, par Frédérique En réponse à : Mme Trucmuche épouse Duchmol

    j’ai beaucoup aimé la pertinence, voire la percutance (c’est nouveau, ne cherchez pas dans le dicco) de votre article « Mme Trucmuche épouse Duchmol » ...

    autre petite note très révélatrice dans le même sujet ... savez-vous
    pourquoi en europe de l’est, république slovaque par exemple, le nom des femmes se termine par « ova » ’cf Navratilova en tennis par exemple ... je vous laisse vous renseigner ... vous verrez combien c’est lourd de conditionnement ...

  • Le 7 janvier 2008 à 16:57, par Elise Revon-Rivière En réponse à : Mme Trucmuche épouse Duchmol

    fantastique ! merci de ce travail , utile à tou-te-s !
    une petite question : qu’en est-il à l’heure actuelle du nom donné aux enfants (j’ai reçu à ma naissance en 1979 les noms de mon père et de ma mère unis par un trait d’union et cet assemblage n’est toujours pas reconnu comme « patronyme » -quel recours ?

    merci !

  • Le 11 août 2008 à 09:37, par Noémie En réponse à : Mme Trucmuche épouse Duchmol

    Bonjour !

    Contente de voir que je ne suis pas seule à m’impatienter de ce que mon nom double ( parents ) ne soit toujours considéré que comme nom d’usage...

    Et très contente de cet article qui va passionner ma mère qui est du même avis depuis toujours et qui a toujours gardé son nom !

    D’ailleurs ne lui parlez pas de son nom de « jeune fille » ... Comme si les hommes avaient un nom de « jeune homme »...

    Et puis Madame ou Mademoiselle... On leur demande à eux s’ils sont « Monsieur » ou « Mondamoiseau » ?

  • Le 30 janvier 2009 à 10:14, par leilahenry En réponse à : Mme Trucmuche épouse Duchmol

    Je voudrais vous remercier pour cet article, je suis régulièrement agressée (ça n’est pas si fort que ça) par l’administration, « et votre nom de jeune fille... » et « alors vous n’êtes pas mariée... sinon vous seriez madame Duchmol », Le dilème reste sur le nom que l’on choisi de donner aux enfants. Donner les deux noms ? Pour arriver à combien de noms à la fin ? Le nom de la mère ou du père.
    Pas simple tout ça !
    Bonne continuation.

  • Le 16 février 2009 à 15:18, par Hypathia En réponse à : Mme Trucmuche épouse Duchmol

    Bravo pour ce rappel ! Il y a un an et demi, j’ai dû travailler à Angers (49) et donc passer une visite médicale du travail dans l’association AIMT du coin. Arrivant au RV, je me suis vu demander avant même de me saluer : « Nom de jeune fille ? »
    Toutes les femmes qui se présentaient se sont vu poser la même question. J’ai évidemment sorti ma grande scène, en m’étonnant du double standard ainsi appliqué (on n’a pas posé la question aux mecs) et en rappelant la loi. Je l’ai fait deux fois : à l’accueil, bien fort et ensuite dans le bureau du médecin du travail (une femme évidemment). On m’a répondu que c’était pour des commodités administratives, les carrières des femmes y étant inscrites selon leur « nom de jeune fille » comme prévu par la loi. Je n’ai pas eu le triomphe modeste évidemment. Et je me suis étonnée haut et fort de cet anachronisme dans un pays soit disant évolué et moderne. Rappel : l’Europe favorise la transmission du nom matrimonial ; en effet, tous les 25 ans 50 % des noms disparaissent (ceux des femmes) et dans quelques temps tous les ânes vont s’appeler Martin !

  • Le 25 octobre 2009 à 12:32, par floriane En réponse à : Madame ou Mademoiselle ?

    Bonjour Romy,

    Merci ! Je croyais jusqu’ici être seule avc qqes amies (rares) à m’offusquer du « mademoiselle » ou du changet de nom avc le mariage. Sur mon lieu de travail (je suis enseignante, métier où les gens ne st ps totalemt incultes normalemt..) PERSONNE ne m’entend qd j’évoque ces inégalités. J’ai droit aux sourires condescendants. Et les femmes ne st ps les dernières, malheureusemt.
    En me mariant j’ai choisi de garder mon nom, mais quelle bagarre auprès des administrations ! A la mairie on m’a refusé une fiche d’état civil à mon nom en me disant « Si vous ne vouliez pas changer de nom il fallait pas se marier !! »
    Au sujet du « mademoiselle », 1 amie a réclamé le changemt à sa banque qui a dit qu’il fallait rentrer des fausses données dans l’ordi. Elle s’est donc retrouvée à donner 1 nom de mari et 1 date de naissance fictifs. N’est-ce ps frauduleux de la part de la banque ?
    Il y aurait tellemt de choses à dire sur le sujet.. Courage...

  • Le 17 novembre 2009 à 12:31, par Lia En réponse à : Madame ou Mademoiselle ?

    je reçois l’avis de la taxe d’habitation au nom de mon époux. J’appelle le service des impôts pour leur signaler l’erreur, puisque je suis titulaire du bail et j’ai toujours payé la taxe à mon nom. On me répond que, comme je me suis mariée, tout sera au nom de mon époux, mon nom ne figurera plus dans les communications. Je proteste, je dis que c’est une discrimination et une atteinte à l’égalité femme/homme mais on me répond que « c’est la loi française ». Est ce que c’est vrai ???
    Je suis italienne et dans mon pays, pourtant non scandinave, il est interdit d’utiliser le nom de son époux dans le rélations officielles (avec l’Etat, travail, banque etc), sur tous les documents les femmes sont indiquées avec leur vrais noms et prénoms. Même dans la vie courante, le nom de l’époux n’est prèsque pas utilisé, même ma grand mère se présentait avec son propre nom ! Il est aussi interdit d’écrire M.lle. Comment établir mon droit à avoir un nom et un prénom ? A qui dois je m’adresser ?
    Comment faire changer cette « loi française » et ces usages qui discriminent la femme ?

  • Le 17 novembre 2009 à 20:22, par Romy Têtue En réponse à : Madame ou Mademoiselle ?

    Non Lia : la loi française n’établit pas de discrimination mais elle n’est pas respectée car beaucoup sont persuadés du contraire, y compris dans les administrations et organismes publics. Insistez, car vous êtes dans votre droit. Quelle est cette ville ?

    Floriane : non, le mariage ne change aucun nom et que la mairie refuse d’établir une fiche d’état civil à votre nom est aussi scandaleux qu’incroyable. Je ne suis pas juriste, mais il me semble que c’est contraire à la loi du 6 fructidor an II. Quelle est cette mairie rétrograde ?

  • Le 17 novembre 2009 à 21:18, par Lia En réponse à : Madame ou Mademoiselle ?

    j’habite Paris et il s’agit du centre des impôts, pas de la mairie.
    Même si la loi française n’établit pas de discrimination, elle laisse faire des discrimination vu que la quasi totalité des femmes mariées utilise le nom de son mari et aussi beaucoup de femmes politiques françaises. Même Elisabeth Badinter définie féministe !
    Cet usage est si répandu que certains pensent que c’est normal ou que la loi l’impose. Dans tous les formulaires conjoints la partie réservée au mari est avant celle de la femme. Lorsque je me suis mariée, vu que ma témoin est mariée, on m’a obligée a écrire aussi « épouse xxx », malgré que j’ai insisté à garder seulement son nom. Un jour à la mairie on m’a dit avec un ton de reproche : vous n’utilisez pas le nom de votre mari ?
    Ce laisser faire est coupable. On inculque l’idée que les femmes sont une sous-espèce.

  • Le 21 janvier 2010 à 13:52, par jeannette En réponse à : Mme Trucmuche épouse Duchmol

    bravo !
    j’en ai assez de cette expression machiste et ringuarde « nom de jeune fille »
    d’ailleurs,il me semble que depuis une loi, (année 74) un homme aurait le droit d’accoler le nom de son épouse au sien, vous en connaissez beaucoup des hommes qui répondent à la question qui tue tant elle est ridicule « nom de jeune fille » pourquoi pas monsieur, votre nom de jeune homme ???
    au bureau administratif, je crie haut et fort : non ! je n’ai pas de nom de jeune fille, mais seulement un nom patronymique : celui que j’ai reçu de mes parents, point barrre !
    bien sur ! on me regarde comme si j’étais timbrée, je m’irrite en vain car je me heurte une fois de plus à l’ignorance et plus encore à la bêtise, à la mauvaise foi évidente.
    pourquoi ne pas simplement employer pour une femme mariée,l’expression de nom patronymique puisque c’est vraiment son terme légal ?
    et non ce ridicule « nom de jeune fille », à une époque où l’on ne convole plus à 15 ou 20 ans surtout, ce qui entend encore que les hommes bénéficient encore de régimes de faveurs, de tolérance, de compréhension.
    si j’en suis ce raisonnement, merci messieurs ! de nous épouser,car, d’âge à être « mamie » on me dirait encore aux guichets de poste et autres administrations, : madememoiselle ?
    à un homme je répondrais oui ! et vous "damoiseau ?

  • Le 10 février 2010 à 14:51, par Romy Têtue En réponse à : Madame ou Mademoiselle ?

    Sur Rue89, la tribune d’Elsa Boublil « Excusez-moi d’être à côté de mon mari » a suscité de nombreux témoignages dont voici un florilège : « Madame ou Mademoiselle ? Vos expériences du machisme, par Soline Ledésert, 10/02/2010.

  • Le 8 février 2011 à 11:23, par Ziggy En réponse à : Mme Trucmuche épouse Duchmol

    Bonjour,
    Je suis Belge mais ai habité des années en France où j’ai bien sûr eu mon lot de « Mme Duchmol » (même le prénom de Duchmol !!!) à mon grand désespoir ! Au bout de 2 ans, j’ai quand même eu gain de cause (ouf !) auprès des impôts ;-) mais j’ai quand même dû aller jusqu’à leur dire que, s’ils ne changeaient pas, je ne paierais pas (j’avais déjà quitté la France... c’était plus facile ;-)) !
    De retour en Belgique, je me rends compte que, alors que le nom de naissance est quasi automatique chez nous, il est quand même encore tjrs spécifié sur les documents « nom de jeune fille pour les femmes mariées » (que je barre systématiquement)... grrrrrrrrr ! Mais que faut-il faire pour qu’on nous f... la paix avec notre identité ???
    Par contre, en Belgique, tjrs pas possible de transmettre son nom à ses enfants !!!

  • Le 26 février 2011 à 00:29, par quote En réponse à : Mme Trucmuche épouse Duchmol

    Lorsque j’ai créé mon entreprise, j’ai été démarchée par des commerciaux qui me demandaient : « pouvez-vous me passer le directeur ? » […] Quant à ma banque, dès qu’elle a su que nous étions mariés, elle s’est empressée de faire disparaître mon nom de ses listings. Si je ne me présente pas comme Mme MONMARI, je n’existe pas et je n’ai pas accès à mes comptes.
    — Lire la suite de ce témoignage de Yanjiao : Sale féministe ?

  • Le 23 mars 2011 à 12:00, par Catherine En réponse à : Madame ou Mademoiselle ?

    Que ça fait du bien de vous lire ! On m’appelait Madame à 16 ans parce que je paraissais plus âgée puis j’ai imposé dès mon mariage l’usage de mon nom de naissance mais ça a été et c’est encore difficile. Je voulais préciser que sur la carte d’identité des femmes apparaît « X épouse Y » mais pas sur celle des hommes ! Si même l’état-civil ne respecte pas la loi, comment l’imposer aux autres organismes ? Allez, pour vous distraire, je vous raconte les votes avec mon mari (qui me soutient bien-sûr) :
    — interpellation au bureau de vote : « Madame X épouse Y »
    — je vote
    — interpellation au bureau de vote : « Monsieur Y »
    — et mon mari rajoute : « époux X » ...

  • Le 3 mai 2011 à 19:02, par KPM En réponse à : Madame ou Mademoiselle ?

    En revanche, je soutiens la critique formulée au sujet des formules « X épouse Y » au bureau de vote (cf. commentaire de Catherine, dont j’ai bien aimé le trait d’humour du mari). Je trouve qu’au bureau de vote, cela n’a aucun sens de préciser l’époux, et d’ailleurs on devrait citer les prénoms plutôt que d’utiliser « Madame » ou « Monsieur ».

    Quant à la carte d’identité, elle devrait préciser le nom complet (pas seulement le nom patronymique, mais également les prénoms) de l’époux (pour la femme) et de l’épouse (pour le mari). La définition du mariage étant l’union, si ce mot a un sens il est logique qu’elle apparaisse sur les papiers d’identité, mais pas logique que cela soit réservé à l’un des deux époux seulement, ni que ce soit tronqué au seul nom patronymique, bien insuffisant pour désigner une personne.

  • Le 15 octobre 2012 à 12:02, par ROYER En réponse à : Mme Trucmuche épouse Duchmol

    Pourquoi a-t-on obligatoirement le nom de son père ?

  • Le 15 novembre 2012 à 23:08, par Marianne En réponse à : Mme Trucmuche épouse Duchmol

    Conformément à l’article 1er de la loi du 6 fructidor an II, le mariage ne modifie jamais le nom patronymique des époux. Cependant, et comme le précise l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille, dans sa version modifiée par l’arrêté du 29 juillet 2011, chaque époux acquiert par le mariage un droit d’usage du nom de son conjoint soit en l’ajoutant, soit en le substituant au sien. […] À la demande expresse de l’usager, quel que soit son sexe, le titre d’identité ou de voyage pourra comporter, outre son nom patronymique, la mention de son nom d’usage […] À titre d’exemple, si l’intéressé souhaite voir apparaître sur son passeport sa qualité d’époux, le nom d’usage apparaîtra sous la forme « Nom : Martin époux Dupond ».
    Réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO Sénat du 15/11/2012 - page 2609

  • Le 23 mars 2013 à 13:53, par colin En réponse à : Mme Trucmuche épouse Duchmol

    Je suis un homme et je voudrais faire bouger l administration au niveau des imprimes qui ne font pas une place égale aux femmes mariée. je cherche un moyen efficace merci de me faire des suggestions.

  • Le 27 janvier 2014 à 15:36, par Marianne En réponse à : Mme Trucmuche épouse Duchmol

    Après la notion de « père de famille » qui disparaît des textes, une autre disposition « symbolique, mais aussi pratique et concrète » : les administrations n’appelleront plus automatiquement les femmes mariées par leur nom de mariage.

    Les administrations - fisc et sécurité sociale en premier lieu - appellent systématiquement les femmes mariées par le nom de leur conjoint, et c’est aux femmes d’insister si elles veulent se faire appeler par leur nom de naissance... parfois sans succès. La loi vient donc sommer les administrations d’« inverser leurs pratiques » pour les rendre conformes au droit : désormais, c’est quand elles souhaiteront prendre le nom de leur mari que les femmes devront le préciser.

    Lire la suite : Femmes mariées : le nom de naissance doit primer, Les Nouvelles News, 27/01/14

  • Le 27 septembre 2014 à 16:17, par SeenThis En réponse à : Mme Trucmuche épouse Duchmol

    Quelque temps plus tard, j’ai vu que mon nom avait tout de même été modifié par ma banque. Sur mon espace en ligne, j’apparaissais sous le nom de famille de mon époux. Sur le RIB du compte commun n’étaient indiqués que le nom et prénom de ce dernier. J’avais disparu. C’était devenu « le compte commun de mon mari ».

    Lire la suite : Sexisme : mariée, j’ai bataillé à la banque pour conserver mon nom, par Charlotte G,

  • Le 4 décembre 2014 à 14:18, par edelweiss En réponse à : Mon « nom de jeune fille »… pour voter ?

    Bonjour,
    Espagnole et mariée en France avec un français, doit dire qu’a vu beaucoup de filles adoptant le nom de son mari comme si elles attendaient que ça comme but dans ça vie. Dire qu’en Espagne il y a beaucoup d’avancements à faire et notamment dans certaines régions et groupements, cependant je déplore que la France n’est plus un pays évolué à niveau des égalités homme-femme et il y existe certes des discriminations couvertes à l’embauche. J’ai déjà constaté plusieurs fois qu’en postulant pour un poste d’emploi on me contacte lors que j’utilise le nom de mon mari (à mon regret) et jamais sur mon nom de toute la vie.
    Cordialement,
    une lectrice avec beaucoup d’espoir

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