Loi contre le sexisme : on a gagné ? Bof...

Renforcement de la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe

10 décembre 2004,
par Romy Têtue

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L’Assemblée Nationale vient d’adopter le projet de loi contre le sexisme. Yipi !? Euh... faut-il vraiment se réjouir de ce texte bâtard ? Certes. Oui mais encore... Retour sur une année de militantisme, sur la genèse d’une loi et réaction à chaud.

Du haut de mes jeunes années, et femme de la génération d’après les grandes luttes féministes de 70, je croyais tout acquis. Comme beaucoup, je suis tombée de haut lorsque j’ai découvert qu’aucune loi en France ne condamnait le sexisme, ses propos, ses insultes, ses agressions, ses meurtres. Pourtant, depuis le temps qu’on réclame que le sexisme soit dénoncé comme
tel...

« En décembre 1973 les Temps Modernes ouvrent une rubrique où Simone de Beauvoir demande aux lectrices et lecteurs de communiquer des textes constituant des outrages contre les femmes. Le but de cette colonne est d’obtenir que les injures sexistes soient considérées comme un délit, au même titre que les injures raciales » [1].

La demande d’une loi anti-sexisme est donc ancienne, et c’est toujours une revendication féministe importante, soutenue par plusieurs associations.

Trente années plus tard...

Trente ans plus tard, et après l’enquête ENVEFF (2000), on n’en peut plus de compter les milliers les femmes mortes d’agressions sexistes tant y’en a trop et trop.
En octobre 2002, une jeune fille, Sohane, est brûlée vive par un petit copain jaloux [2]. Ce n’est pas la première (ni la dernière hélas) à être victime de ce genre d’homicide de séparation (que d’autres appellent hypocritement « crime passionnel », pouark), mais elle devient un symbole, et à sa suite, s’enchaîne une dense année de militantisme, avec la naissance du fédérateur Ni Putes Ni Soumises, la marche des femmes des quartiers qui traverse la France de rencontres, débats, concerts, et aboutit à la grosse et mémorable manif du 8 mars 2003... avec la demande, toujours réitérée, d’une loi spécifique contre les violences faites aux femmes.

Un an après, en janvier 2004, un homo est passé à tabac et le ministre de la justice, Dominique Perben, bouleversé, nous pond soudain un projet de loi contre l’homophobie, qui devrait même porter le nom de la victime [3]. Dans le même temps, des centaines de femmes continuent de mourir sous les coups de leurs « amoureux » sans que personne ne s’en émeuve. À quand une « loi Sohane » ?

Il a suffit d’une agression homophobe « de trop » et des récentes prétentions au mariage gay, pour qu’un projet de loi contre l’homophobie voit soudain le jour, comme ça, pof. C’était très agaçant : depuis des années qu’on réclamait en vain que le sexisme soit répréhensible (Yvette Roudy s’y étant cassé les dents au passage) il n’y avait toujours... rien ?!? quel mépris ! quelle humiliation !
Le message est clair : « ne nous faites pas chier, femmes, crevez en silence ».

L’anti-sexisme à reculons

Après moultes réclamations, et alors que de l’autre côté des Pyrénées l’Espagne se dote d’une loi ad-hoc [4], le sexisme est intégré au projet de loi (en juin dernier), mais à reculons et comme à contre-cœur. En créant notamment une hiérarchie injustifiable entre sexisme et homophobie : au regard de ce projet de loi, il était, par exemple, plus grave de traiter un homo qu’une femme [5]. Concrètement : « sale pédé » devenait une insulte illégale, condamnée par la loi — 6 mois d’emprisonnement et 22 500 euros d’amende, rien que ça ! —, mais on pouvait continuer à user du « salope » et du « sale pute » sans risque. Allons quoi : en toute femme sommeille une pute, voyons ! où est l’insulte ? Ardison peut dormir tranquille.

En cours de route (juillet), léger « progrès » : les propos sexistes sont enfin condamnables... mais uniquement lorsqu’ils sont le fait d’un étranger [6]. Mais si, je vous assure, je l’ignorais tout comme vous, mais en France, on peut pondre des lois racistes, la preuve. Le français de souche n’a pas à s’inquiéter, sa virile gauloiserie demeure protégée et il peut continuer d’insulter les femmes en toute quiétude. Elle est pas belle la France ?

Après quoi ladite loi fut rendue quasi inapplicable par l’amendement Garraud (novembre), qui visait à limiter aux seules associations reconnues d’utilité publique le droit de porter plainte. Sachant qu’aucune des asso concernées n’a ce statut, c’était une façon de rendre cette loi inutilisable. Mais de quoi ont-ils donc si peur ?!?

Je vous passe les autres détails, mais je n’avais jamais vu d’aussi près la mauvaise foi (ou l’ignorance crasse bourrée de préjugés, et pourquoi pas plutôt le sexisme invétéré) de nos penseurs & penseuses de lois... Combien de fois a-t-il fallu leur écrire, pétitionner, manifester ! Des milliers d’hommes, de femmes et de féministes dans les rues...

Enfin ! ce ne serait rien que la 3ème loi merdique que ce gouvernement ferait passer : pénaliser la prostituée, mais toujours pas le « client », interdire le voile, mais toujours pas la discrimination qui impose aux femmes, et à elles seules, le port d’un signe distinctif...

On a gagné !

Après moultes colères, râleries, pas mal de courriers, nuits blanches et autres manifs (et une génération plus tard, heureusement qu’y’a une relève) on a gagné puisque l’Assemblée Nationale a adopté ce mercredi 8 décembre, le projet de loi qui inclut un dispositif de lutte contre le sexisme et l’homophobie. Voici le machin :

RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LES PROPOS DISCRIMINATOIRES À CARACTÈRE SEXISTE OU HOMOPHOBE
Article 17 bis
Après le huitième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Seront punis des peines prévues à l’alinéa précédent ceux qui, par ces mêmes moyens, auront provoqué à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ou auront provoqué, à l’égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal. »
(suite sur http://www.assemblee-nat.fr/12/ta/t...)

La sagesse a finalement prévalu, alignant les dispositifs concernant le sexisme sur ceux relatifs à l’homophobie. Ainsi notre ordre juridique sera-t-il plus homogène en donnant à tous et à toutes, les mêmes garanties. Ouf. Vues par quelles aberrations nous sommes passées en cours de route, on revient de loin.

Gagné ? Certes. Oui mais...

Yipi !? Gagné ? Cette loi, pas franchement révolutionnaire, ne fait que pallier des carences évidentes en s’attaquant à ce qui demeurait jusqu’à présent impuni, tels les propos incitatifs à la discrimination, à la haine et à la violence en raison de l’orientation sexuelle ou du sexe (rappelez-vous l’affaire de l’imam de Vénissieux, qui prêchait qu’il était normal qu’un homme batte sa femme, et qu’on n’arrivait pas à condamner !). Ce n’est bien sûr pas suffisant, car la haine contre les homosexuel-le-s n’a pas disparu et que la lutte contre le sexisme est loin d’être terminée.
Enfin, les handicapé-e-s vont être content-e-s : on ne les oublie pas... et en même temps, on leur cloue le bec. M’est avis qu’ils-elles auraient davantage besoin qu’on rende les villes et les entreprises accessibles... mais cette mesure ne coûte rien et donne bonne conscience.

Moralité : handicapés, femmes, homos, même combat ????

Ça m’agace toujours un peu de voir le sexisme traité comme s’il ne concernait qu’une minorité... Ça m’agace aussi qu’on légifère à tout bras comme ça pour la moindre insulte... parce qu’on en oublie forcément (et la gérontophobie ? et l’islamophobie ? et la vinophobie ?), et qu’on ne traite toujours pas du problème de fond.
Ça m’agace surtout parce que ça ne répond toujours pas à notre demande initiale : les récentes manifestations ont vu plusieurs milliers de personnes dans les rues (de Paris et Marseille le 27 novembre dernier entre autres) réclamer une loi-cadre spécifique, qui condamne l’ensemble des violences sexistes et non pas seulement les propos à caractère sexiste [7]. Nous en sommes encore loin... Pourtant semblables lois existent déjà, depuis 1998 en Suède par exemple, avec des résultats très convaincants. Mais les esprits français de sont pas prêts. Patience, me dit-on, patience...

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Vos commentaires

  • Le 27 novembre 2005 à 15:36, par Sylvie Tranchant-Rousseau En réponse à : Loi contre le sexisme : on a gagné !

    J’ai publié un historique de la lutte féministe pour une loi antisexiste.

    Cet historique comprend les chapitres suivants :

    • origine et définition du mot « sexisme »
    • parallèle avec la loi contre le racisme
    • quatre périodes dans la lutte féministe pour une loi antisexiste
      • 1973 : Chroniques du sexisme ordinaire ;
      • 1983 : Yvette Roudy propose une loi antisexiste ;
      • années 80-90 : les Chiennes de garde et Mix-Cité ;
      • 2004-2005 : au coeur de l’action
    • question particulière du sexisme dans la publicité
    • annexe

    > 1973-2005 : la difficile naissance de la loi contre le sexisme

  • Le 25 mars 2008 à 15:34, par ? En réponse à : Humour ANTI-MACHO

    Et si, pour accelerer les choses, on se mettait nous aussi a tenir des propos sexistes ?

    Par exemple :
    — Comment s’appelle le corps gras a la base du penis ?
    — Un homme
    — A quoi cela sert t-il ?
    — A rien

    et encore : http://www.babilive.com/forum/showt...

    Puisqu’ils occupent encore majoritairement le pouvoir (mediatique, politique, publicitaire), il finiraient peut-etre par pondre une vraie loi anti-sexiste.
    Rien de tel parfois que de combattre le mal par le mal...

  • Le 1er août 2008 à 18:50, par Sceptique En réponse à : Loi contre le sexisme : on a gagné ? bof !

    Bonjour,

    Mon pseudonyme ne reflète en rien un éventuel doute à l’égard du mouvement féministe (je tiens à le préciser, au cas où), loin de là.

    Je m’excuse d’utiliser cet article de votre blog pour vous posez une question (néanmoins, en rapport avec le sujet).

    Peut-on néanmoins insulter une femme ? Non pas de « salope » ou de « sale pute », mais l’insulter de « chieuse » ou de « gamine pourrie gâtée » si son comportement me semble « mériter » une telle insulte ?

    Je ne vois pas pour ma part, en quoi ces insultes (chieuse, gamine, pourrie-gâtée) sont sexistes, leur pendant masculin existant par ailleurs et pouvant être utilisé dans des cas de figure similaire.

    J’attends votre réponse,
    Bien à vous.

  • Le 18 janvier 2010 à 17:26, par Delaveaux En réponse à : Loi contre le sexisme : on a gagné ? bof !

    En vue de la rédaction d’un texte de pétition et, plus généralement d’une lutte des femmes assistante de vie, avec des contrats, sans papiers, en vue d’exiger leur régularisation auprès du Ministère Travail et Préfecture Bobigny, nous voudrions savoir si nous pouvons nous appuyer sur un texte, juridique ou autre, pour donner du poids à notre motivation. Car, dans le cadre de la régularisation des travailleurs sans papiers, les TRAVAILLEUSES sans papiers, en particulier celles qui travaillent chez des particuliers, sont marginalisées, non prises en compte dans les différentes circulaires pour la régularisation des femmes qui travaillent. Nous réagissons contre cette injustice ; n’est-ce pas discriminatoire et aussi, et surtout, SEXISTE ? Merci pour vos informations, conseils, et votre réponse.
    Myriam, militante de Femmes Egalité, et Christiane, soutien des Femmes Sans Papiers et, en particulier des Assistantes de Vie, qui rendent de grands services à de nombreuses familles de souche française débordées par des parents vieillissants à domicile et gardant leur autonomie, et à des familles avec enfants en bas âge dont les parents ont besoin d’aide, par exemple, un couple ayant comme première maternité et paternité, devinez quoi ??? 3 bébés : au secours ! et vive les femmes sans papiers qui travaillent dur pour aider ces familles !!!

  • Le 12 mars 2012 à 12:54, par jerome En réponse à : Loi contre le sexisme : on a gagné ? Bof...

    légitiment militante contre le sexisme dont elles sont victimes, la majorité des féministes se trouvent bien aise voir militent pour le maintient du sexisme dont sont victimes les hommes principalement (mais pas uniquement, cf résultats scolaires) sur le plan parental. En réalité, vous n’appelez pas seulement à la fin de la domination masculine mais à la survenue de la domination féminine. Les femmes sont bien des « hommes » (des êtres humains) comme les autres...

  • Le 25 mai 2012 à 10:47, par Roval38 En réponse à : Loi contre le sexisme : on a gagné ? Bof...

    Vous dites : « ... réclamer une loi-cadre spécifique, qui condamne l’ensemble des violences sexistes » : c’est à dire, si je comprends bien, que : si un homme tue un homme ou si une femme tue une femme, c’est de l’ordre de la loi générale, par contre si un homme tue une femme ou si une femme tue un homme celà relève de votre loi-cadre spécifique ? C’est celà ? Et bien, votre proposition relève de la forme la plus aboutie et la plus subtile du... sexisme !!! (Et ne sert strictement à rien puisqu’elle va doublonner avec... la loi générale !) Dans le même domaine, en application de la loi générale, un homme qui tue sa femme est condamné en moyenne à 18 ans de prison, une femme qui tue son mari est condamnée en moyenne à 6 ans de prison, voire même acquittée (bravo pour l’exemple donné aux femmes : tuez votre mari vous ne risqueriez rien (la femme est égale à l’homme mais irresponsable (et en plus il sera facile de le démontrer avec de fausses allégations (non sanctionnées...)...)...)) : qu’apporterait une loi spécifique : 4 ans de plus pour l’homme, 12 ans de plus pour la femme ? Quand on veut s’attaquer aux inégalités et au sexisme (ce que je prône), il faut faire très attention de ne pas en créer, ce serait encore plus désastreux que le mal...

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