D’abord on commence par web-bidouiller seule dans son coin, puis on dépanne les débutants. Puis on réalise quelques sites pour les amis et amies : on met un book d’artiste, une asso ou une boîte en ligne... et on se retrouve soudain face à ce qui s’avère être notre premier client. Qui veut, bien entendu, payer la prestation. C’est normal, toute peine mérite salaire. Aïe ! bin oui mais, au fait, comment se faire payer ?
Une enveloppe au black...
Une fois le site en ligne, le gars vous file quelques billets dans une enveloppe et tout le monde est content. Sauf que c’est parfaitement illégal. Ça pose problème pour sa comptabilité et il ne vaut mieux pas que le Fisc passe par là, ni qu’un agent de l’URSSAF se pointe chez vous ;(
Un mythe persistant prétend qu’il y a une certaine marge de manœuvre : on pourrait vendre (produits ou prestations) sans facturer, tant que ça ne dépasse pas une certaine somme annuelle, qu’il ne serait alors pas nécessaire de déclarer... c’est totalement faux ! Il y a une dizaine d’années une certaine tolérance avait effectivement cours, mais depuis des procédures simplifiées et des statuts adaptés ont été mis en place, qui sont nettement moins contraignants qu’autrefois. Faites donc un petit effort.
Autre bonne raison pour éviter cette « solution » : elle est souvent l’occasion de prix d’ami discrets ou farfelus, ce qui casse le marché. De plus, non protégé par un contrat, vous vous retrouvez vite corvéable à merci pour peanuts.
Déclaration à l’URSSAF obligatoire
La seule façon de se faire payer en toute légalité, en France, est de faire une déclaration de début d’activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) du Centre des Impôts (CDI) du domicile. Les formalités de création ont été considérablement simplifiées avec de la mise en place de ces CFE, « guichets uniques » auprès desquels sont déposées les demandes d’immatriculation, de modification ou de cessation d’activité des entreprises.
Concrètement ? Webmestre, selon votre activité, vous vous rendrez à l’URSSAF ou au CDI [1], pour remplir le fameux « formulaire P0 ». Vous exercerez alors « profession libérale » ou « micro entreprise ».
Ben oui, il faut être immatriculé(e), c’est-à-dire avoir un numéro SIRET et un code APE [2], pour pouvoir éditer une facture valide et légale. Éditer une facture qui ne porte pas ces mentions (ou l’absence de facture) expose à des poursuites.
À savoir : cette obligation est valable y compris pour percevoir les quelques centimes d’euro générés par l’affichage de bannières publicitaires, l’affiliation et autres partenariats lucratifs [3]. Mais si.
Et n’oubliez pas — deuxième obligation — de reporter les sommes perçues dans votre déclaration d’impôt !
Des alternatives ?
Si tout cela vous prend la tête... faites-vous plutôt embaucher ! En CDI, ou en mission (CDD, interim, pige). Pensez aussi au portage salarial (voir le Guide du portage salarial et l’Institut du temps géré). Ou mieux encore, intéressez-vous à la solution alternative tout à fait intéressante des Coopératives d’activités et d’emploi.
- Discussion en ligne : Peut on se faire payer pour un site sans avoir d’entreprise ?, forum hardware.fr, janvier 2005.
- Lire la suite : Remplissez ce formulaire P0 et tout ira bien
[1] Évitons une confusion fréquente : l’Agessa ou la Maison des Artistes n’ont rien à voir là-dedans. Ces organismes s’occupent juste des cotisations de sécurité sociale.
[2] Le numéro de SIREN est attribué par l’INSEE à la création de l’entreprise (ou travailleurs indépendants, artistes auteurs). Le numéro de SIRET est composé des 9 chiffres du SIREN, suivi des 5 chiffres du NIC qui identifie géographiquement l’entreprise.
[3] À partir du moment où vous affichez un bandeau publicitaire, même si les sommes versées sont relativement faibles ! Pour vous en convaincre lisez donc le témoignage de ce webmaster amateur contrôlé par l’Urssaf (Tremblez webmaster ! l’Urssaf veille :o(, Forum Webmaster, juin 2003) :
« Je viens vous raconter ma “petite” mésaventure pour vous mettre en garde (...) je suis webmaster d’un site spécialisé dans un hobby. Pour rembourser mes frais et penser à investir dans mon site j’ai réussi à contacter des annonceurs ciblés (...) —> visite d’un agent de cette charmante institution [l’Urssaf] à la maison. Ils me demandent de régulariser en m’inscrivant à l’Urssaf et en y déclarant mes revenus (...) Je dois avouer que je suis tombé sur le cul et que je suis en train de me renseigner partout pour savoir comment éviter l’emmerdement d’avoir à monter une boîte uniquement pour ça (...) Mais les réponses que je reçois vont toutes dans le sens de ce que m’a dit le monsieur de l’Urssaf. »
Et pour en savoir plus, consultez la fiche de Droitdunet.fr sur les commissions perçues grâce à l’affichage de publicités
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Vos commentaires
1. Le 1er avril 2006 à 21:02, par comradE Ogilvy
En réponse à : Comment se faire payer ?
À noter, depuis le début de l’année, la transformation du Chèque Emploi Service en Chèque Emploi Service Universel, élargissant la gamme des services pouvant être ainsi rémunérés (la formation informatique, par exemple). Bien qu’ils s’agisse de services
2. Le 5 avril 2006 à 15:58, par ?
En réponse à : Comment se faire payer ?
Après enquête, il s’agit uniquement des CESU à montant déterminé, qui peuvent être remis par des entreprises à leurs employés comme des chèques restaurant ou vacances, qui ne pourront pas être payés directement avant juin. En attendant, il faut les envoyer au centre de traîtement des CESU qui effectue le virement.
Source : Le Particulier.
3. Le 11 juillet 2007 à 10:58, par ?
En réponse à : Comment se faire payer ?
Bonjour,
Il y a également les tickets CESU d’Accor Services ( www.ticket-cesu.fr) pour les services à la personne (garde d’enfants, auxiliaire de vie, femme de ménage..) ;)
4. Le 8 novembre 2007 à 10:52, par ?
En réponse à : Non, je ne suis pas graphiste
Moi aussi je suis graphiste et j’aimerais savoir comment me faire payer pour mes créations ?
5. Le 21 février 2008 à 15:16, par nam
En réponse à : Comment se faire payer ?
hey
bravo pour tes pages sur le formulaire PO, tout ira bien, et autres perles.. édifiant !!
je m’y suis retrouvée...
suis aussi graphiste, mais en édition, et je gamberge sur le statut a adopter !! pour l’instant je tente tant bien que mal de me faire salarier pour chaque boulot ou intervention ... not easy at all, surtout avec le magnifique flou administratif autour de la profession... merci bien pour ces infos..!
Bonne continuation *
6. Le 21 février 2008 à 16:09, par Romy Têtue
En réponse à : Comment se faire payer ?
C’est incroyable cette manie que vous avez tous et toutes de me coller ce métier sur le dos : NON, je ne suis PAS graphiste !!! Il existe quantité de doc précise pour les graphistes : informez-vous sur votre métier, que diable !
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