Sous quelle licence partager mon CSS ? - commentaires Sous quelle licence partager mon CSS ? 2013-11-20T19:36:58Z http://romy.tetue.net/sous-quelle-licence-partager-mon-css#forum5464 2013-11-20T19:36:58Z <p>@Emmanuel : il n'y a pas de « reconnaissance » d'une licence quel quelle soit dans un pays, vu qu'une licence est simplement un contrat. En revanche, ce qui peux exister c'est la vérification de la conformité de la licence avec le droit local.</p> <p>A cet égard la GNU/GPL posait problème au départ, car basée sur la notion de copyright et non pas sur celle de droit d'auteur, donc pouvant potentiellement violer ... le droit d'auteur français. Mais avec les accords internationaux en matière de droit de la propriété intellectuelle le risque est plus faible. D'autant qu'étant donnée le caractère peut restrictif de la licence, il y a peu de chance de violer le droit d'auteur français.</p> <p>En ce qui concerne les licence CC :</p> <ul class="spip"><li> il existe des versions établis selon le vocabulaire et la structure juridique française (c'est celles que j'utilisent) ce qui permet d'assurer un peu mieux ces arrières. Ce sont les licences où il est précisé « France » et non pas « traduction française ». Voir par ex : <a href="https://creativecommons.org/licenses/by/3.0/fr/" class="external external auto" rel="nofollow external">https://creativecommons.org/licenses/by/3.0/fr/</a>.</li> <li> potentiellement la licence 0 (pas de paternité) pourrait être considéré comme une violation du droit d'auteur, car nul en droit français ne peut renoncer à son droit de paternité sur une œuvre. Cependant, la licence ne précise pas que la paternité est abandonné, mais qu'on ne demande pas d'en faire mention. Donc le risque est un peu prêt nul.</li> </ul> <p>Du reste pour ma part j'opte pour :</p> <ul class="spip"><li> GPL pour tout ce qui est code web (PHP, SPIP, CSS, HTML). Je partage l'avis de Romy sur le fait que le CSS + HTML est du code, donc peut relever de ce type de licence. En revanche le gabarit a l'origine du CSS n'est pas du code, mais ... une œuvre d'art. A ce titre on pourrait dire qu'elle relèverait plus de la Creative Commons. Mais n'ayant aucun caractère original dans mes gabarits webs, je n'ai droit à aucune protection de droit d'auteur dessus.</li> <li> Creative Commons pour tout ce qui est texte / tutoriel / documentation. Cf <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2012/09/12/creative-commons-by-sa-c-est-mon-choix" class="external external auto" rel="nofollow external">http://www.framablog.org/index.php/post/2012/09/12/creative-commons-by-sa-c-est-mon-choix</a></li> <li> LaTeX licence pour tout ce qui ... LaTeX...</li> </ul> Sous quelle licence partager mon CSS ? 2013-11-20T19:05:24Z http://romy.tetue.net/sous-quelle-licence-partager-mon-css#forum5463 2013-11-20T19:05:24Z <p>Sais-tu Romy ce qu'il en est de la reconnaissance des licences CreativeCommons par le Droit français ? Je n'en suis pas très au fait et de mémoire elles n'ont pas encore de reconnaissance légale. Apparemment les discussions sur le sujet se déroulent ici <a href="http://wiki.creativecommons.org/France" class="external external auto" rel="nofollow external">http://wiki.creativecommons.org/France</a></p> Sous quelle licence partager mon CSS ? 2013-11-20T14:02:20Z http://romy.tetue.net/sous-quelle-licence-partager-mon-css#forum5461 2013-11-20T14:02:20Z <p>C'est un super article qui résume bien le problème et les solutions !<br class="manualbr" />Je suis bien content que mon lightning talk ait pu t'aider ;)<br class="manualbr" />A bientôt,<br class="manualbr" />Thomas.</p>